Les présentes conditions sont conclues entre,
d'une part, la société Reflex, sise au 4 rue des jardins 60173 Ivry le Temple France - RCS Beauvais 501 092 738 au capital de 5000 euros, ci-après dénommée "Reflex literie "et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, DOM TOM et à Monaco, et à titre exceptionnel en dehors de cette zone. Dans ce dernier cas, l’utilisateur doit se reporter à la partie livraison de la zone Services pour prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition.

Si l’utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci dessus, Reflex se réserve le droit de ne pas assurer la vente. Les conditions techniques de ce site étant actuellement limitées.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

La société Reflex s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre www.reflex-literie.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société Reflex. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.reflex-lierie.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Reflex.
Il se s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.reflex-literie.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Reflex.

INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le site www.reflex-literie.fr

PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Reflex et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Beauvais, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.